Conditions générales de vente

PRÉSENTATION
Ce site web est exploité par EU Treats. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent EU Treats. EU Treats vous propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles, à condition que vous acceptiez l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant chez nous, vous recourez à notre « Service » et vous vous engagez à respecter les Conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions de service », les « Conditions »), y compris les conditions et politiques complémentaires auxquelles il est fait référence ici et/ou qui sont accessibles par lien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser l'un de ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation.

Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. La poursuite de votre utilisation du site web ou de votre accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité légale et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de l'utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez en aucun cas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation de l'une de ces conditions peut entraîner la résiliation de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service pour un motif légitime (par exemple en cas de soupçon de fraude, d'abus ou de violation des présentes Conditions), conformément à la réglementation applicable.
Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ni aucun contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de maintenir les informations de ce site exactes, complètes et à jour. Les informations relatives aux produits (ingrédients, allergènes, durée de conservation) figurent sur la page du produit et sur l'emballage ; les informations imprimées sur l'emballage que vous recevez font foi. Le contenu général de ce site est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil. Cela ne limite pas notre responsabilité en cas d'informations inexactes sur les produits, dans la mesure prévue par la loi.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez qu'il vous appartient de suivre les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer. Pour chaque commande, le prix applicable est celui affiché au moment où vous avez confirmé votre commande, taxes et frais de livraison indiqués avant le paiement compris.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) pour les commandes futures. Les commandes que nous avons déjà confirmées sont exécutées selon les conditions applicables au moment de la commande.
Cela ne limite pas notre responsabilité au titre de la loi.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées. Les retours et la rétractation sont régis par notre politique de remboursement, dans le respect de vos droits légaux.
Nous nous sommes efforcés de présenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits dans certaines régions géographiques et de limiter les quantités de tout produit lorsqu'un motif légitime le justifie (par exemple stocks limités ou restrictions légales). Les descriptions et les prix des produits sont susceptibles de changer pour les commandes futures. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit. Toute offre portant sur un produit sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison), conformément à la réglementation applicable et à notre politique de remboursement. Nous ne pouvons ni exclure ni limiter cette garantie.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, par exemple en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur de prix manifeste, de soupçon de fraude ou d'abus, ou si la commande n'est manifestement pas passée par un consommateur (par exemple des commerçants, revendeurs ou distributeurs). Nous pouvons limiter les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande (par exemple pour les commandes provenant du même compte client, de la même carte ou de la même adresse de facturation/livraison) lorsqu'un motif légitime le justifie. En cas d'annulation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone, selon les coordonnées indiquées lors de la commande, et nous vous rembourserons immédiatement toutes les sommes versées.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour toute information sur le droit de rétractation (14 jours), les retours et la garantie légale, veuillez consulter notre politique de remboursement. 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les outils tiers que nous ne surveillons pas ; cela ne limite pas vos droits légaux de consommateur.
Avant d'utiliser des outils facultatifs tiers, veuillez prendre connaissance des conditions fixées par le fournisseur concerné.
À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les éléments ou sites web de tiers, ni pour tout autre élément, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES CONTENUS TRANSMIS PAR L'UTILISATEUR
Si, à notre demande, vous nous envoyez certains éléments spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une contrepartie pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous reconnaissez que vos commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit de propriété. Vous reconnaissez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous n'avez pas le droit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne ou de nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous rédigez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est soumise à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : Politique de confidentialité

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de mettre à jour les informations. Si une erreur manifeste (par exemple une faute de frappe dans un prix) a affecté une commande, nous pouvons l'annuler moyennant notification et remboursement intégral du montant payé, conformément à la réglementation applicable.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou du site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou d'État ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de rendre l'utilisation de notre site web continue et sécurisée, mais nous ne pouvons garantir l'absence d'interruptions techniques ou d'erreurs.
Les produits que vous achetez chez nous bénéficient de la garantie légale de conformité, qui ne peut être ni exclue ni limitée par les présentes Conditions.
Notre responsabilité n'est ni exclue ni limitée dans les cas où la loi ne le permet pas, notamment pour les dommages causés par des produits défectueux, les dommages corporels, le dol ou la faute lourde, ainsi qu'en cas d'atteinte à vos droits de consommateur. Dans les autres cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Les consommateurs n'assument aucune obligation d'indemnisation au titre des présentes Conditions. La responsabilité de l'utilisateur pour les dommages est régie par la réglementation applicable.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur tant que vous ou nous n'y mettons pas fin. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si vous ne respectez pas gravement ou de manière répétée les présentes Conditions, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci) et résilier le présent accord moyennant notification, sans préjudice des commandes déjà confirmées ni de vos droits légaux.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
En cas d'ambiguïté, les présentes Conditions sont interprétées en faveur du consommateur. En cas de contradiction entre les présentes Conditions, la politique de remboursement et les droits légaux du consommateur, ce qui est le plus favorable au consommateur s'applique.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne, ce choix de loi ne limite pas la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de cet État, ni votre droit de saisir les tribunaux de votre État de résidence.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de vérifier régulièrement si notre site web a fait l'objet de modifications. La poursuite de votre utilisation de notre site web ou du Service, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications. Les commandes que vous avez déjà confirmées sont soumises aux Conditions en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 20 – MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir contactés et si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14 (depuis l'étranger : +33 1 89 47 00 14)
Web : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Vous pouvez également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des litiges prévu par la loi, y compris la conciliation.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation peuvent nous être adressées à : contact@eutreats.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
EU Treats
contact@eutreats.com
60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
944 255 603 R.C.S. Paris
FR64944255603