Mentions légales
Article 1. - Mentions légales
1.1 Site (ci-après dénommé « site ») :
ohmycandybox.hr, ohmycandybox.eu, ohmycandybox.si, ohmycandybox.de, ohmycandybox.sk, ohmycandybox.hu, ohmycandybox.be, ohmycandybox.es, ohmycandybox.fr, ohmycandybox.it, ohmycandybox.nl, ohmycandybox.gr, ohmycandybox.pt, ohmycandybox.lv, ohmycandybox.lt, ohmycandybox.fi, ohmycandybox.dk, ohmycandybox.pl, ohmycandybox.se
1.2 Éditeur (ci-après dénommé « éditeur ») :
Ces mentions légales s'appliquent à tous les achats effectués via le site internet ohmycandybox.hr, ohmycandybox.eu, ohmycandybox.si, ohmycandybox.de, ohmycandybox.sk, ohmycandybox.hu, ohmycandybox.be, ohmycandybox.es, ohmycandybox.fr, ohmycandybox.it, ohmycandybox.nl, ohmycandybox.gr, ohmycandybox.pt, ohmycandybox.lv, ohmycandybox.lt, ohmycandybox.fi, ohmycandybox.dk, ohmycandybox.pl, ohmycandybox.se
Les informations sur l'entreprise sont les suivantes :
● Adresses des sites internet :
ohmycandybox.hr, ohmycandybox.eu, ohmycandybox.si, ohmycandybox.de, ohmycandybox.sk, ohmycandybox.hu, ohmycandybox.be, ohmycandybox.es, ohmycandybox.fr, ohmycandybox.it, ohmycandybox.nl, ohmycandybox.gr, ohmycandybox.pt, ohmycandybox.lv, ohmycandybox.lt, ohmycandybox.fi, ohmycandybox.dk, ohmycandybox.pl, ohmycandybox.se
● Nom de l'entreprise :
EU TREATS
● Adresse postale :
60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS, FRANCE
● Adresse e-mail :
contact@eutreats.com
● Numéro d'enregistrement :
Inscrit au RCS Paris sous le numéro 944 255 603
1.3 Directeur de la publication
EU TREATS, disponible à la même adresse que l'éditeur
1.4 Hébergement
L'entreprise SHOPIFY, Legal Department, 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8
Article 2. - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés exclusivement à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou pour toute forme d'appel commercial.
Article 3. - Contenu du site
Tous les signes, photographies, textes, commentaires, illustrations, images (statiques ou animées), séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour le fonctionnement de ce site, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
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Les produits achetés via le site ohmycandybox.hr, ohmycandybox.eu, ohmycandybox.si, ohmycandybox.de, ohmycandybox.sk, ohmycandybox.hu, ohmycandybox.be, ohmycandybox.es, ohmycandybox.fr, ohmycandybox.it, ohmycandybox.nl, ohmycandybox.gr, ohmycandybox.pt, ohmycandybox.lv, ohmycandybox.lt, ohmycandybox.fi, ohmycandybox.dk, ohmycandybox.pl, ohmycandybox.se, ohmycandybox.hu sont vendus par l'entreprise EU TREATS pour ohmycandybox.hr, ohmycandybox.eu, ohmycandybox.si, ohmycandybox.de, ohmycandybox.sk, ohmycandybox.hu, ohmycandybox.be, ohmycandybox.es, ohmycandybox.fr, ohmycandybox.it, ohmycandybox.nl, ohmycandybox.gr, ohmycandybox.pt, ohmycandybox.lv, ohmycandybox.lt, ohmycandybox.fi, ohmycandybox.dk, ohmycandybox.pl, ohmycandybox.se.
Article 4. - Gestion du site
Pour le bon fonctionnement du site, l'éditeur peut à tout moment :
- désactiver temporairement l'accès au site pour mise à jour ;
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à l'ensemble du site ou à certaines de ses parties ;
- restreindre l'accès à certains utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement ou être contraire aux lois nationales ou internationales ;
Article 5. - Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance technique, d'erreur ou d'interruption de service empêchant l'accès au site ou à ses fonctionnalités.
L'utilisateur est entièrement responsable de l'appareil qu'il utilise pour accéder au site et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et son système.
L'éditeur n'est pas responsable en cas de procédures judiciaires contre l'utilisateur :
- en raison de l'utilisation du site ou de tout service disponible en ligne ;
- en raison du non-respect de ces mentions légales par l'utilisateur.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers ou à l'équipement de l'utilisateur en raison de l'accès ou de l'utilisation du site. Dans ce cas, l'utilisateur renonce à toute action en justice contre l'éditeur.
En cas de procédure judiciaire contre l'éditeur en raison de l'utilisation du site par l'utilisateur, l'éditeur réclamera une indemnisation pour tous les dommages, coûts et amendes encourus.
Article 6 - Liens hypertextes
La création de liens hypertextes par l'utilisateur est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
L'éditeur se réserve le droit de refuser l'autorisation sans obligation de justifier sa décision. Toute autorisation, si elle est accordée, peut être révoquée à tout moment.
Les informations accessibles par le biais de liens vers d'autres sites ne sont pas publiées par l'éditeur, qui n'a également aucun droit sur ce contenu.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'entreprise.
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données collectées sur le site sont principalement utilisées pour gérer la relation avec les utilisateurs et traiter les commandes.
Les données personnelles collectées sont :
– Prénom
– Nom
– Adresse email
– Adresse de livraison
Article 8 - Droits d'accès, de rectification et de suppression des données
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, les utilisateurs ont les droits suivants :
● droit d'accès aux données ;
● droit de rectification des données inexactes ;
● droit à l'effacement des données ;
● droit à la limitation du traitement ;
● droit d'opposition au traitement des données ;
● droit à la portabilité des données ;
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse :
60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS, FRANCE
Ou par email à l'adresse :
contact@eutreats.com
Chaque demande doit être accompagnée d'une copie d'un document d'identité valide et d'une adresse à laquelle une réponse peut être envoyée. La réponse sera envoyée dans un délai d'un mois. Dans les cas complexes, le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
Depuis le 7 octobre 2016, les utilisateurs ont le droit de définir à l'avance le sort de leurs données personnelles après leur décès. Plus d'informations sont disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL via leur site : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer une plainte, car nous sommes entièrement à votre disposition pour résoudre votre problème.
